8 septembre 2015
Le texte de référence : la Charte de Qualité de l'Environnement Sonore
(Mise à jour le 16/03/2021) La Charte de Qualité de l'Environnement Sonore est le recueil des obligations prises par les signataires. Elle décrit notamment les règles de survol, les limitations à respecter par les principaux utilisateurs : les aéronefs...